Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Cette page décrit les données collectées sur facture243.com, leur usage, leur durée de conservation et vos droits. L’essentiel : le site ne pose aucun cookie de suivi, ne fait aucune publicité ciblée et ne vend aucune donnée.
1. Responsable du traitement
Corporus, LLC, 1111B S Governors Ave STE 28950, Dover, DE 19904, États-Unis. Contact : WhatsApp +243 815 461 960 ou hello@corporus-software.com.
2. Données collectées
- Le formulaire de demande : numéro de téléphone, nom et prénom, adresse e-mail (facultative), forme juridique et nom de l’établissement, volumes de facturation déclarés, présence d’un système de caisse, délai souhaité, informations complémentaires rédigées librement.
- Les réponses partielles : chaque étape est enregistrée dès qu’elle est validée, et le texte en cours de saisie est envoyé si la page est quittée. Une demande interrompue est donc conservée, pour pouvoir rappeler la personne.
- Le contexte de la visite : provenance (paramètre « src » d’un lien), page d’origine, type de navigateur, adresse IP et horodatage, utilisés pour la sécurité et pour mesurer l’effet des campagnes.
- Dans le navigateur : un brouillon des réponses est gardé en stockage local, sur l’appareil uniquement, pour reprendre le formulaire là où il a été laissé. Il n’est pas un cookie et n’est pas transmis à des tiers.
- WhatsApp : les échanges par WhatsApp sont soumis aux conditions de WhatsApp (Meta). Le numéro de la personne et le contenu des messages restent dans la conversation.
3. Finalités et bases légales
- Traiter la demande d’accès : rappeler la personne, préparer l’activation, étudier une intégration le cas échéant. Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
- Suivre l’activité : nombre de demandes, provenance, étapes abandonnées. Intérêt légitime, sans profilage individuel ni publicité.
- Sécurité : journaux techniques de l’hébergeur. Intérêt légitime.
4. Destinataires
Les données sont traitées par Corporus, LLC. À l’activation d’un compte, les informations nécessaires à l’émission des factures normalisées sont transmises au partenaire exploitant le système de facturation homologué par la DGI. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
5. Hébergement
Les données du formulaire sont stockées dans une base gérée par Corporus, LLC sur les serveurs de DigitalOcean, LLC (101 6th Avenue, New York, NY 10013, États-Unis).
6. Durée de conservation
Une demande est conservée 24 mois après le dernier contact, puis supprimée. Une demande incomplète sans aucun échange est supprimée après 12 mois. Toute demande de suppression anticipée est traitée sous 30 jours.
7. Vos droits
Accès, rectification, suppression, opposition et limitation : un message par WhatsApp au +243 815 461 960 ou par e-mail à hello@corporus-software.com suffit, depuis le numéro ou l’adresse utilisés dans la demande.
8. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seul le stockage local du brouillon de formulaire est utilisé, comme décrit plus haut.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de page. Voir aussi les mentions légales.